conclure et communiquer les pièces et fixe alors la date de la clôture et celle des plaidoiries, à moins que l'affaire ne nécessite de nouveaux échanges de conclusions, auquel cas 'il en fixe le calendrier

LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur Sébastien X...et madame Séverine Y...ont contracté mariage le 24 septembre 2011 et deux enfants sont issus de leur union : - Léa, née le 20 avril 2009, - Cassandre

1, engagement à la calandre 2 réception des calandres 2 et 3 - pas plus de 3 heures par jour sur chacun des postes suivants : préparation des expéditions en sortie de four et de machine SFERE, préparation

qualités au siège social Chalet Saint Louis Pont Gaston Domergue 34490 THEZAN LES BEZIERS représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-MOLINIER

de projet d'aéroport ; 2) le justificatif du dépôt, par les porteurs de projet, de demandes d'autorisations de défrichement, dans le cas ou ces autorisations n'auraient pas été délivrées ; 3) le calendrier

Le 1er juillet 2004, l'employeur a adressé à la salariée un courrier ainsi libellé : " Pour répondre à votre inaptitude provisoire au travail sur le poste " calandre ", j'ai étudié in situ avec l'avis

présidente de chambre déléguée par premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 28 Février 2025 par : Madame [V] [N] [H] [E] [Adresse 1] Représentée par Me Camille CALAUDI

[Localité 1] sous le numéro 331 270 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Mars 2025 par : Madame [J] [Z] [F] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Camille CALAUDI

membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI, membre de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS Société CALANQUES

[Adresse 8] [Localité 20] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [Y] [ON] [Adresse 10] [Localité 12] S.A.

du 13 octobre 2025 par la mise en cause du mandataire judiciaire avant le 13 janvier 2026 ; Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier

fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI LA CALANQUE VERTE est propriétaire d'une villa située sur le littoral varois à [Localité 6] .

Le Parc des Calanques a été créé par décret ministériel du 18 avril 2012.

moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération n° CA 2021-07.05 du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques

LA CALANQUE VERTE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [C] [D

INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué Maître Maurice Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS demeurant ...