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244 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04068_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105937 du 5 juillet 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03365_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03397_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre séjour ou, à défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04069_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05126_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05241_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06211_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518421 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06322_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06558_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02384_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014230 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01628_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01525_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00216_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01196_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02657_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00200_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05199_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01522_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03109_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025

Source officielle

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