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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04068_20230412
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105937 du 5 juillet 2022 du tribunal
Juge des référés
ORCA_25PA03365_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
ORCA_25PA03397_20250910
10 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre séjour ou, à défaut
ORCA_25PA04069_20251022
22 octobre 2025
Le, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
ORCA_25PA05126_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,
ORCA_25PA05241_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre
ORCA_25PA06211_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518421 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_25PA06322_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
ORCA_25PA06558_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02384_20220831
31 août 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014230 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01628_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_25VE01525_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
ORCA_26PA00216_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
4ème Chambre
DCA_23VE01196_20250527
27 mai 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa
6ème Chambre
DCA_24PA04411_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet
8ème chambre B
DCA_25PA02657_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
6ème chambre
DCA_23VE00200_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
1ère chambre
DCA_25PA05199_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel
5ème chambre
DCA_22VE01522_20230413
13 avril 2023
C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,
DCA_25PA03109_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025
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