A..., représenté par Me Calvo Parco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour, l’a obligé

attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère portant sur le produit PRO 80 et la société Inko civilement responsable ; "aux motifs que l'infraction incriminée est établie, d'une part, parce

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A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

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B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sadek, substituant Me Calvo Pardo, représentant M.

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B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des

C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite la préfète de l'Essonne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur