Relevant que la pose d'un compteur et que l'alimentation d'une canalisation d'eau indépendante et autonome n'avaient pas été réalisées, les consorts [A] ont saisi le juge de l'exécution le 27 mars 2025

sous-sol de la parcelle n° [Cadastre 6], sous l'assiette de la servitude conventionnelle de passage, moyennant une indemnisation qu'ils proposent de fixer à 500 euros, d'un droit de passage d'une canalisation

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal

L'évacuation des eaux vannes des lots 27 à 32 situés au 5ème étage était assurée par une canalisation située dans l'épaisseur du sol du couloir du 5ème étage qui se raccordait aux WC communs du même étage

Le premier juge retient tout d'abord que l'origine factuelle du sinistre est certaine selon l'expert et réside dans le fait qu'un refoulement s'est produit en raison de la présence dans les canalisations

En effet, par courrier du 13 décembre 2019, le bailleur confirme la persistance de ce désordre qu'il explique par une fuite affectant une canalisation de distribution d'eau potable située avant compteur

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A 1367 et le canal

de la canalisation des eaux usées, comme lors de son intervention précédente.

[A] et son employeur de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien droit inscrite au tableau n°57, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de

indispensables à la réfection du canal domanial de Ventavon.

Par courrier daté du 5 septembre 2019, la Sci des 2 bois a transmis à la métropole Rouen Normandie une facture de travaux de réfection de la canalisation d'eau entre le compteur et son immeuble, tout en

Si le signe verbal CANAL CORDIAM et la marque antérieure CANAL+ ont en commun le terme « canal » et une présentation sous forme de lettres majuscules d'imprimerie droites et noires, ils se distinguent

[G] [X] a acquis divers autres objets et meubles d'art, dont un canapé de Sède et une commande Art Déco qu'il a ensuite confiés en dépôt à la Galerie LCA. M.

[C], en grevant d'une servitude de passage en vue de l'établissement d'une canalisation d'assainissement sur la parcelle section 1 n°[Cadastre 1] sise à [Localité 6], propriété dudit M. [C].

la base du nombre d'abonnés, en tout état de cause, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté CANAL + AFRIQUE du surplus de ses demandes, - condamner CANAL + AFRIQUE à lui payer la somme

de la SA SUEZ CANAL BANK et a condamné la SA LICORNE GESTION à garantir cette dernière, - le 12 mars 1999 l'arrêt a été signifié à la SA LICORNE GESTION, - le 7 juin 1994 la SA SUEZ CANAL BANK a formé

DE GUILLESTRE rétablir la branche du canal devant la traverser en limite Nord Ouest, aux frais de cette dernière, - condamnait l'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE à buser le canal existant sur sa parcelle