Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534c8e37f394d0f8f66547
2 mai 2023
2 mai 2023
[O] [W] né le 23 Novembre 1988 à [Localité 1] assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO
Source officielle1ère chambre section inst
670f58594ad0d5ee7d7e5d5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CIC EST, représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller de la mise en état, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
né le 29 Novembre 1952 à ALGER ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascale Y...épouse Z... ... 10300 SAINTE SAVINE ayant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'étude retient notamment un enjeu fort concernant l'œdicnème criard, espèce très sensible au dérangement et dont la nidification dans l'aire d'étude est certaine, ainsi que pour l'outarde canepetière,
Source officielleChambre de la Proximité
65547142a52b3483180986f0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00328 Madame [X] [E] [L] [D] Représentant : Me Sophie CATTELET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0732182c005de24d118
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAPELLI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne PAINSET- BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre-1 civile et com.
6867639fa9510a2e90cf25e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1], Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société BANQUE CIC EST, société anonyme ayant son siège social [Adresse 3], Représentant : Me Nathalie CAPELLI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b10
26 avril 2022
26 avril 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] COMPARANT, concluant par Maître CAPELLI avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] [V] a déposé plainte pour le vol du bateau Capelli Tempest 570 immatriculé [Immatriculation 11] et de sa remorque Area immatriculée [Immatriculation 13], acquis, avec son épouse, le 1er mai 2018 moyennant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80113
10 mai 2022
10 mai 2022
ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
180 mètres et de 5 mètres de hauteur du 1er janvier au 15 mai et du 1er au 31 décembre, ou du 1er décembre au 15 mai, au filet fixe professionnel du 1er décembre au dernier dimanche de janvier, au carrelet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration ; les premiers juges ont ainsi méconnu ces dispositions ainsi que celles des articles 13, 31 et 8 du code général des impôts ; - les factures du cabinet Fidal et les factures de Me Cattelet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
société pour prévenir les atteintes au milieu naturel ; de telles mesures ont été prévues notamment pour prévenir les impacts sur l'œdicnème criard en période de chantier ; en ce qui concerne l'outarde canepetière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 février et le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Capelli et Soulé, demandent à la cour :
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fabcdc6046d479bc8bf
8 avril 2026
8 avril 2026
pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'implantation de l'unité de méthanisation projetée est situé à proximité de la zone Natura 2000 Champeigne, au sein de laquelle est défini un périmètre de protection spéciale concernant l'outarde canepetière
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a3
4 avril 2023
4 avril 2023
CIC EST SA au capital de 225.000.000 € inscrite au RCS de STRASBOURG [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
compensation (ERC) en faisant abstraction du groupe de milans noirs observé dans la zone en période de nidification ; en dépit de la sensibilité de l'environnement attestée s'agissant de l'outarde canepetière
Source officiellePage 4 sur 11