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168 résultats pour « Capucine GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une décision du 25 avril 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] [D] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Thibault GEFFROY de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01344_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme E, représentée par Me Geffroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

INTERSPRAY l'informant de la disponibilité d'un poste susceptible de correspondre B ses capacités, au sein de son établissement situé B NEUVIC sur l'ISLE (DORDOGNE).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e8a5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SUN POWER SHIPPING LIMITED A domicile élu au Cabinet 186 Avocats [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03517_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du 24 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01192 APPELANTE : SARL INNOBIZ LIEUDIT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain GEOFFROY

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CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7602cdc6046d4774ed77

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Et dans ces deux cas, la caducité n'intervient qu'à la condition que soit établie la connaissance de l'opération d'ensemble par le contractant contre lequel la caducité est invoquée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a7d8ceca1cd7019162

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Thibaud D'ALÈS et Geoffroy

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CA

2ème Chambre

695e096775782d5f060c55b5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Prononcer en conséquence la caducité du contrat de location et de maintenance entre la société IMRO et la société Verso Healthcare (anciennement dénommée Verso Finance).

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162dcfacadecb9ef7c7e026

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de : Me Guillaume JEANSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1419 substituant Me Geoffroy

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00430_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f49

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

DE Y... a, par courrier en date du 21 août 2006, adressé à la Cour, demandé à être entendu de nouveau, ce que réitère Maître Hélène CETIER-GEOFFROY, avocat désigné pour assister l'enfant, par courrier

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CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ayant pour avocat plaidant Me Pascal GEOFFRION

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CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0626a1876057df5d1fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'affaire, ENTRE : Monsieur [G] [I] né le 19 février 1989 en ARMENIE de nationalité française, salarié domicilié : [Adresse 1] Le domaine d'Artix [Localité 2] représenté par Me Emilie GEFFROY

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

603487596af50474ba978f81

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE SERVICES AÉROPORTUAIRES (STSA) N° SIREN : 333 363 539 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027

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CA

Sociale C salle 3

62c67bfaca9bf26379030748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f88

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00537_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’une prévoit que celles-ci « seront traitées sur la parcelle par tout système de récupération des eaux pluviales de capacité suffisante, adapté à la nature du terrain, les travaux ne devant pas modifier

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