ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Par conclusions du 12 mai 2010 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens, Monsieur Martial Z... et Madame Carole X... épouse Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

(pièce n°13 ' Attestation de Mme M., gestionnaire des ressources humaines, et pièce n°14 ' Attestation de Monsieur [W], directeur d'exploitation).

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié en date du 23 novembre 2001, monsieur André X... a fait donation à sa fille Carole X... de la pleine propriété d'une parcelle de terre de 31 a 45 ca située à SIGEAN

Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en ont délibéré.

c / Monsieur André Thomas Y... Madame Carole Z...

Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par arrêt du 25 novembre 2009, la 15 ème chambre

* * * * * Monsieur Robert X... et Madame Carole A... , mariés le 2 août 1991 à ...), sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 30 mai 1991 par Maitre C..., notaire à CRETEIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X...

Carole A... épouse B... Sylvie C..., Claudine D..., Pascale E..., Françoise F... épouse G...

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 25 MARS 2014 DEMANDEUR : Monsieur Hachemi X...

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 25 MARS 2014 DEMANDEUR : Monsieur José Yirbert X...

PAR CES MOTIFS Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré ; et, statuant à nouveau, Dit que Monsieur Alain X... et Madame Carole Y... épouse X... sont bien fondés à opposer à Monsieur

Monsieur [M] a quitté les lieux le 17 février 2020.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

G : 11/ 08094 Melle Carole X...