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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
" par la marine nationale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2000628 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, propriétaire d'un débit de boisson à la Trinité (La Martinique), a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la direction
Source officielleChambre 1-2
665eae82b5277b00088941a3
17 avril 2024
17 avril 2024
[G] [C] MACSF - LE SOU MEDICAL Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [E] [F] Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La collectivité territoriale de Martinique a succédé à la région Martinique dans l'exécution des trois lots de ce marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
née le 02 Janvier 1930 à MARSEILLE (13000) ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. François X...
Source officielle1ère Chambre
69cf50a3cdc6046d47f21c7e
2 avril 2026
2 avril 2026
Thomas-Tinot Me Trémoureux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 02 AVRIL 2026 Le deux avril deux mille vingt six, madame Caroline
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabcc8f5ccbb77339a7b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SAS Jym Training Sport a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de cette décision du 1er octobre 2020.
Source officielle4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Me Martine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc6
16 octobre 2013
16 octobre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Anne-Isabelle GAILLARD, avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales Madame Martine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2c
27 novembre 2013
27 novembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91084
5 février 2014
5 février 2014
Le Docteur C...a conclu dans son rapport du 21 mars 2005 à l'absence de consolidation de l'état de santé de Caroline X....
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
19 mai 2011
du 04/ 01/ 2011) INTIMÉE Madame Caroline Claudine Georgette Z...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Caraïbes développement a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à
Source officielleChambre civile 1-6
6a1fb5b5cdc6046d47e873ee
2 juin 2026
2 juin 2026
HJ Représentant : Me Martine LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0714 - N° du dossier E000G9ZS Intimé : Monsieur [G] [N] non comparant ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officiellePage 4 sur 48