[K] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au

[S] [L] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (MALI), élisant domicile chez Me Caroline THEVENIN - [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me Caroline THEVENIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

2024 ************************************************************* N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRM - N° registre 1ère instance : 21/00477 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Il fait valoir que : - le directeur du centre hospitalier de Valenciennes était en situation de compétence liée pour suspendre M.

, avocat constitué, substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur [K] [W], intervenant volontaire de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] Entreprise

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LEMER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Nathalie Jacqueline A...

dans l'affaire : Monsieur [I] [V], Né le 26 septembre 1997 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CHS de [3] à [Localité 4] Comparant, assisté de Me VALENTIN

née le 20 Décembre 1945 à OMESSA (20236) ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Melle Astrid Laure X...

] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Caroline

06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/368 N° RG 21/04872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZH Jugement (N° 20/001064) rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

[Localité 6] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras avocat constitué Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Caroline

Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 536/19 No RG 17/00261 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOF2 LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, Président : Mademoiselle DELAFOLLIE, Conseillers : Monsieur DE CHANVILLE, Madame VALANTIN, cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBP Jugement (N° 21/04178) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

La [4] ainsi que Monsieur [X] [K] et Madame [F] [A] étaient représentés par Maître Valentine HOLLIER-ROUX, avocat au barreau de LYON.

N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Frédéric Covin, membre de la SCP Debacker & Associés, avocat au barreau de Valenciennes

RG F 17/00709 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [J] [X] né le 15 Septembre 1981 à Montpellier (34000) de nationalité Française 19 rue du Grenache 34270 LE TRIADOU Représenté par Me Valentin

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline