La SARL DISCOUNT CAR a interjeté appel de cette décision le 29 mai 2019.

A l'occasion de ce transfert, le nouvel employeur a constaté que, si elle expirait le 22 novembre 2014, la carte professionnelle que le salarié avait obtenue le 23 novembre 2009 prévoyait qu'il était autorisé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2010 No 2010/ 543 Rôle No 08/04967 S.A.S CARI C/ S.C.I.

Par un jugement n° 1901134 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Carcès.

carte mobilité inclusion mention stationnement, selon requête parvenue en date du 12 décembre 2023.

CAREER BOOSTER ...

à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Hyères à sa demande de copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise de sa carte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation du dossier administratif de demande de carte

Les intimés font valoir qu'ils attendent la purge définitive de la recevabilité de la surenchère, car la réalisation du partage de l'actif en dépend. Ils s'en rapportent donc à justice.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication des documents relatifs au fonctionnement du camp

Sur l'abus de la carte " corporate " La société [1] établit la remise à M.

En outre, la Sarl Car Audio Tuning sera condamnée à verser à M.

CAP EST LOISIRS C/ S.A.S.

septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une carte

Votre carte professionnelle a expiré le 21 juillet 2022. Votre contrat de travail a été suspendu à compter du 22 juillet 2022 pour défaut de carte professionnelle.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

la suite du refus opposé par le maire d'Olivese à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, relatifs à l'enquête publique concernant la carte

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes