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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
60370baf831271a65fcfe135
18 juin 2015
18 juin 2015
L'adhésion du salarié au dispositif CASA, entraîne la suspension de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a1
29 mai 2019
29 mai 2019
Casa Loc de délivrer à Monsieur Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SARL Casa Del Sol.
Source officielleChambre sociale
65321b649e4ea48318f5b05d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En défense, la SAS Casa Linea a conclu au débouté de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2503bcaf505db696b00
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, la Sas Camozzi Matériaux et la Sarl Casam Investissements exposent que la mise en cause de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Casa Stifler a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle
Source officielle11e chambre
60370baf831271a65fcfe131
18 juin 2015
18 juin 2015
L'adhésion du salarié au dispositif CASA, entraîne la suspension de son contrat de travail.
Source officielle11e chambre
60370baf831271a65fcfe13e
18 juin 2015
18 juin 2015
L'adhésion du salarié au dispositif CASA, entraîne la suspension de son contrat de travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02164_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société El Casa Le Kashmir est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SARL Casa Del Sol.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la communauté de communes des Sucs et la société Atelier d'architecture CASA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e5
4 juin 2014
4 juin 2014
SARL CASA LOC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
CASSAM C..., Mme Viviane D... et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif d'accueil pour les solliciteurs d'asile à Strasbourg (CASAS) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f287
29 février 2012
29 février 2012
C/ SCI CASA DI VARDIOLA II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] a été transféré au profit de la société Lou Casal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e1
14 juin 2007
14 juin 2007
En avril 2002 elle crée un modèle de tee-shirt référencé "TOP CASA" commercialisé dès le mois de juin 2002.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e1e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MY CASA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 20 Mai 2021 RG : F 19/01696 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 02
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc44375365382
28 janvier 2025
28 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SARL CASSAR a ouvert dans les livres de la société cooperative ouvriere de credit caisse de credit mutuel un compte courant n° [XXXXXXXXXX01], avec le cautionnement solidaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Monsieur Mohamed X... devait signer un avenant à son contrat de travail suspendant celui-ci à compter du 1er août 2003 à la suite de son adhésion au dispositif de cessation anticipée d'activité dit CASA
Source officiellePage 4 sur 36