Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
67777daf37d114ca7b851548
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Maître CASTILLE conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Source officielle1re Chambre B
6162efbe8fe037d2cb4a05cf
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[V] [S] a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCI Castel Ginestière dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
CHAMBRE ARRET DU 11/01/2001 N" RG 1999/01678 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT OMER du 29/01/1999 Réf DC/MCH/MW APPELANTE SA M., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Selon la société CASTEL ENGINEERING, la matière première utilisée pour fabriquer les chapes serait le DELRIN 500, produit et vendu par la société DUPONT DE NEMOURS (Belgium).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c0982c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de garantie versé par la locataire ; - a débouté la SCI Castel Real Estate 1B du surplus de ses demandes ; - a condamné la société Multi Services [Adresse 3] à payer à la SCI Castel Real Estate 1B la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Castel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43eafe25450008314af6
25 avril 2024
25 avril 2024
CASTEL 4 Chez M.
Source officielleAvis
CADA:20194353
31 mars 2020
31 mars 2020
depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue de cantines applicable.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il est urgent pour CASTEL qu'une comptable puisse remettre à niveau les comptes et la gestion de la paie des salariés.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e51cdc6046d47707887
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans le cadre de cette activité, elle a noué une relation commerciale avec la SARL Castel Diffusion, spécialisée dans les activités de distributions de journaux et prospectus.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
[F] ancien compagnon de Mme [M] et salarié de la société Castel, ces attestations n'ont été produites par la société Castel qu'afin de justifier le fait qu'elle ait fait appel à maintes reprises à Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e813ef607c90ab6720
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] [H] a assigné la sci Castel Fox, M.
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda0a
8 avril 2025
8 avril 2025
La Sas Castel Carosserie a interjeté appel de cette décision par déclaration du 27 juin 2024.
Source officielleChambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SCA Castel [Adresse 8] a, depuis, été liquidée amiablement.
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f0831899149a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement en date du 4 août 2022, le tribunal judiciaire de Nice a : -Débouté la SCA Castel Monte Carlo en liquidation de l'ensemble de ses demandes, -Condamné la SCA Castel Monte Carlo aux entiers
Source officielleAvis
CADA:20195169
31 mars 2020
31 mars 2020
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du catalogue des cantines
Source officielleAvis
CADA:20193519
30 juin 2020
30 juin 2020
enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines
Source officielleAvis
CADA:20163140
15 septembre 2016
15 septembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication des factures de scolarité et de cantine
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a18
21 septembre 2001
21 septembre 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES
Source officiellePage 4 sur 160