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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf5
22 mai 2008
22 mai 2008
JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE AU CONTREDIT EURL ROMENCE CONSULTING, représentée par son gérant, dont le siège social est sis 4, rue Tarversière - 91410 DOURDAN plaidant par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
4 avril 2012
VIGNES, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de Paris, Toque : P0509.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
La société Mil house, dont le gérant est M. [I], qui a obtenu de la société Cogedim vente une délégation de mandat, a présenté M. [C] [G], Mme [V] [G], son épouse, et leur fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e4
5 avril 2018
5 avril 2018
ARCOLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 AVRIL 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS chargé de la mise en état assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
7 août 2024
Pour bénéficier de la présomption de caractère professionnel de la maladie, les consorts [Z] doivent apporter la preuve qu'il était exposé aux goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ainsi, Les Houillères du Bassin de Lorraine lui ont versé un capital au titre du rachat de la prestation de logement. En contrepartie, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
7 avril 2017
Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [J] qui concerne les ' Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon' prévoit : ' Désignation des
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faaf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C 78800 HOUILLES comparante en personne, assistée de M. Christophe Y..., Délégué syndical ouvrier, muni de deux pouvoirs en date du 29 juin 2012.
Source officielle11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dd9
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y], de la société Mil house, de la société Cogedim, des études de notaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Catherine, membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Anne-claire A..., membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e4
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Catherine SCHMITT, membre de la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Juin 2018 ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa857f38d6b27c27677
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EXPRO, JCP d'Evry - RG n° 20/05288 APPELANT Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 12], 'La Little House' [Adresse 6] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Karine ALTMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd5
14 janvier 2004
14 janvier 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e6
27 mai 2013
27 mai 2013
au barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Près la Cour d'Appel d'Orléans Palais de Justice 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Représentée par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant, Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Catherine OTTAWAY, membre de la SELARL HOCHE AVOCATS
Source officiellePage 4 sur 9