Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 30 décembre 2024 à la SCI [1] qui a formé un recours par lettre recommandé avec accusé de réception expédiée le 22

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

Par lettre du 24 octobre 2025, la société [T] a mis en demeure la société Sodebo, en vain.

L'incident a été plaidé à l'audience du 20 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont été invitées à produire en délibéré la lettre recommandée avec avis de réception adressée par le commissaire de

[Q] [C] [Adresse 8] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine Convain, magistrat

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Société [1] Chez [Adresse 4] - [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine

Faute de décision de la Bâtonnière dans le délai de quatre mois, soit au plus tard le 15 décembre 2024, la SELARL EXAJURIS a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 janvier 2025, saisi Madame

D] de nationalité française [Adresse 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2026 tenue par Catherine

Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date

: Le présent arrêt sera notifié à la société par action simplifiées (SAS) Savoie, à la communauté urbaine Limoges Métropole, à la société à responsabilité limitée (SARL) Architectes associés, à Me Leblay

Mme [H] [W] a relevé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat greffe de cette cour le 10 juin 2025, sa déclaration

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Mélodie GASNER Chambre des urgences (N° RG 26/01046) O R D O N N A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine

barreau de Saint Omer substitué par Me Michel, avocat au barreau de Saint Omer Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 08 Avril 2026 tenue par Catherine

Introduction » acquise 60 000 euros « Belle lettre autographe signée de Marcel Proust » acquise 35 000 euros «  Siège de Paris » acquise 70 000 euros « Lettre autographe signée de Catherine de Médicis