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ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2001 APPELANTE: Mademoiselle Catherine X... 22 rue Emile Zola 49460 MONTREUIL JUIGNE Convoquée, Représentée par Roger CARRE, Délégué Syndical CGT, muni d'un pouvoir.

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

18 février 2014

2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 INTIMEE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Catherine

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Cour d'Appel

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Appel

8 juillet 2011

COUTURE représentée par sa gérante en exercice Mme Catherine X... née B...

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Appel

22 mars 2017

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ORDONNANCE sur REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par

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Appel

4 novembre 2005

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...

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Appel

4 novembre 2005

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...

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Chambre 4-7

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Appel

23 juillet 2023

AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

3 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

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6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Février deux mille trois par Catherine

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Appel

17 juin 2003

./ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Juin deux mille trois par Catherine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01046_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

en zones rouge et orange, et de trois heures en zone verte.

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Appel

18 novembre 2003

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

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Appel

18 mai 2006

Par acte du 2 mai 2002 Madame Catherine X... a fait assigner Monsieur Eric Y... en responsabilité et paiement de la somme de 15.244,90 ç.

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Appel

24 octobre 2011

Roger Y...

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Appel

13 mai 2003

T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière.

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Appel

25 mars 2003

SECURITE PROTECTION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

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Appel

19 mars 2015

D., avocat au barreau de PARIS, toque : D0713, substitué par Me Marine FIANNACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 INTIMÉE Mademoiselle Catherine A... née le 20 décembre 1977 à CHOISY LE ROI

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Appel

9 novembre 2005

assistés de Me BERTRANDON, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges

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L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J

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Appel

3 juin 2003

C/ URSSAF DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN

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Appel

17 février 2016

Or, il paraît inconnu dans les listings de la Croix Rouge, selon le procès verbal de recherches infructueuses établi par les services de police de Toulouse.

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