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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Opp. Taxes
5fdd63a1f10f3e0cadf676be
18 septembre 2018
18 septembre 2018
ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la
Source officielleOpp. Taxes
5fdd63a3f10f3e0cadf676c0
18 septembre 2018
18 septembre 2018
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b72
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Hector Z... et la SCP Thomas A...- Hector Z... et associés, à présent dénommée Thomas A..., notaire, à la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge et à lui payer la somme de 12
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c19
22 octobre 2013
22 octobre 2013
APPELANTE : SAS RANDSTAD Service AT 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Non comparante INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE
Source officielle6ème Chambre
6970b1bccdc6046d47196d74
20 janvier 2026
20 janvier 2026
IDEARENOV prise en la personne de son gérant, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc55
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L. [P] ET [L] Prise en la personne de Me [Z] [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90471
26 mars 2013
26 mars 2013
(salariée) munie d'un pouvoir Service A.T, 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIME
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388fb
1 septembre 2023
1 septembre 2023
APPELANT Monsieur [X] [B] né le 08 Juin 1990 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleChambre 1-2
69614d46cdc6046d47c5862b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Vu les dernières écritures de Marie Catherine X... épouse A... déposées au greffe le 12 mai 2011. Vu les dernières écritures de Sabien X... déposées au greffe le 13 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379a
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Jean Luc B... ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO SOCIÉTE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (S. H. A. M.)
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971dc52cdc6046d4736cf0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Formation paritaire de PARIS le 14 Février 2023 Appelant : Monsieur [D] [B], représenté par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 Intimée : S.A.S. [1], représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/02117 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 20 Février 2025 Appelant : Monsieur [H] [T] [I], représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SATISFACTION - THE TELEVISION AGENCY agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTERVIEW [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX plaidant/ constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0703 INTIMEE ****************
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5e4
18 mai 2022
18 mai 2022
BLONDE, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me THOMAS-COURCEL INTIMES : Monsieur [D] [K] né le 27 mai 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] non constitué Madame [N] [F
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2811
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004333 du 27/04/2022 accordée par
Source officielle6e chambre
603588bcabec5eada4ac926f
5 avril 2016
5 avril 2016
Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Maud THOMAS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDERESSE à la requête Madame [N] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique Vitse Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Thomas
Source officiellePage 4 sur 51