Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le titre exécutoire n° 7918

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société fermière du casino municipal de Cannes, venue aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC), a demandé

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 31 mars

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 17 mars 2026 prorogé

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme Inès BEDJAOUI, greffière stagiaire ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

A..., représenté par Me Dalmasso-Catoni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010, tenue par Denise

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [N] [

[O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître CATTONI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

816, dont le siège social est à [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Greffier, lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme [E] [N], greffière stagiaire ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de

jugement rendu le 01 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00346 APPELANTE [26] Siege social - [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Me Frédéric CATTONI

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE en présence de Mme [T] [O], greffier stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 23 octobre 2025 qui s'en rapporte.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 20 juin 2023, la commune de Steenwerck, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [G] [U] [P] [Adresse 1] [Localité 19] Représentant : Me Jim CATON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION