Le jugement sera réformé s'agissant du quantum du cantonnement qu'il a retenu. Sur la prétention indemnitaire de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

novembre 2013 à 08 heures 30 dans les circonstances suivantes : 'A l'[Localité 3] maternelle [Établissement 1], à la demande du bras droit de la directrice Mme [A], il a fallu que je déplace de lourds cartons

Il n'est pas contesté que le premier juge a retenu un solde de 714,58 euros au 2 novembre 2023 et a cantonné la saisie à cette somme.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Frédéric CATTONI

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI

Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assistée sur l'audience par Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

qualité d'ancien président de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Kristell CATTANI

SEQENS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 582 142 816 Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMÉE

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno A... ... 59299 BOESCHEPE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR

N° Portalis DBV3-V-B7K-XUC4 Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON

N° Portalis DBV3-V-B7K-XUC3 Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON

N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCX Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON

N° Portalis DBV3-V-B7K-XZRK Du 17 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON

Par jugement du 12 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné le cantonnement de la saisie à la somme de 11 500 euros en principal et en a ordonné la mainlevée pour le surplus ; - dit qu'il

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

: Jugement du 11 Mars 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-2894 APPELANTE Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Frédéric CATTONI

SEQENS AT VENANT AUX DROITS DE LA SCI [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque