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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
restitution de l'acompte dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos, Cazaux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c63c84857e1cd87fc1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141, ayant pour avocat plaidant Me Judith BOCQUET, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [C] [V], représenté par Me Marie-Christine CAZALS
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7b
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [P] [V] né le 02 Avril 1998 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Isabelle CASAU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022, 23 juin 2022 et 12 septembre 2022, l'EHPAD Bernard Lesgourgues, représenté par Me Cazeau, conclut au rejet de la demande d'exécution de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02638_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Cazau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B a fait valoir devant le ministre des armées que son état résultait de plusieurs évènements pénibles vécus au cours de sa carrière, sur la base aérienne de Cazaux entre 1974 et 1979, au début des années
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7d
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [O] né le 30 Août 1989 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Isabelle CASAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ad
25 janvier 2013
25 janvier 2013
.-31200 TOULOUSE comparant en personne assisté par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 7 allées de Mortarieu-82000 MONTAUBAN non comparant DÉROULEMENT
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62c67bd2ca9bf263790306b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 juin 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, demeurant 89 rue Cazeaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de2acdc6046d4736fcc1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement du 08 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F19/07107 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe BONTE CAZALS
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D1187c/DEFENDEURS
659cf1920b6b43000800d814
8 janvier 2024
8 janvier 2024
français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20121 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5AU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f8a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître CAZEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c47
6 octobre 2006
6 octobre 2006
SAINT-PIERRE en date du 11 MARS 2005 ( rg no 03/1748) suivant déclaration d'appel en date du 29 MARS 2005APPELANT : Monsieur Moomtaz X..., rue Général Lambert97436 ST LEUReprésentant : Me Raymond SELARL CAZAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ET STE CREVE COEUR SCCV 12 avenue du Grand Piton ZA Cambaie (Groupe Ouest Concassage) 97460 SAINT PAUL Représenté par Me Michel BIDOIS Administrateur de la Selarl Raymond CAZAL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6700d6da836fac7141b7e8c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
juin 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [F] [E], née le 07 Avril 1984 à [Localité 6] (92), actuellement hospitalisée au CHS [4] assistée de Maître Pierre-Antoine CAZAU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01467_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Cazau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de la Guadeloupe
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cb
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [Z] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 30 septembre 2022, la SAS Pain Concept, représentée par Me Cazaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 la SAS Exo Platform, représentée par Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Cazau, substituant Me Pitel-Marie et représentant M. A B.
Source officiellePage 4 sur 11