Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B ; - et les observations de Me Chaib, assistant M. A C. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 11 avril 2023 a été présentée pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chaillet, président, qui a signé la minute avec M.C. Hannebouw, premier greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

C/ [Z] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

en 120 mensualités et une troisième partie réglée sous forme d'une vente à réméré régularisée par acte notarié du 18 juin 2004 de 99 % de la société civile immoblière « Odilette », propriétaire d'un chalet

Chaillet, président, qui a signé la minute avec M.C. B..., premier greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 19/10/2000 1 - EXPOSE DU LITIGE Y...

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

C A, représenté par Me Chaib, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nancy et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle

B..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

MILLE ET UN SALONS ORIENTAUX [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.C.I.

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S] [U] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick CHADEL

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la SAS Chabe Limousines la charge de ses frais irrépétibles.

saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord seulement en ce qu'elle porte sur un salon de jardin canelé, une table et 4 chaises

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'I-CAD à sa demande de communication du dossier complet concernant le chien

EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 AVRIL 2026 à 16H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

EN DATE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

EN DATE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JANVIER 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE