Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, D.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noyarey à sa demande de communication de l'étude de 2011 menée par la chambre

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 11/01/2001 N" RG 1999/01678 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT OMER du 29/01/1999 Réf DC/MCH/MW APPELANTE SA M., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYK3 Appelants M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLUR APPELANTES : SCI DAMSANTINI immatriculée au RCS de BEZIERS sous

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQP Appelant M.

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.

directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui ordonné la fermeture de l’ensemble des chambres

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président

Tshatshi COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-deux octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date