toque : L0306 INTIMES GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] CRAMA LOIRE BOURGOGNE

née le 08 Juillet 1983 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau

C / Société DE SECOURS MINIERE DE BOURGOGNE Cie d' assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA ASSURANCES Régis Z... Guy A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

G. 03 / 01035) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 06 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Mars 2005 APPELANT : Maître Michel B...

barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidants Me Damien FOSSEPREZ et Me Claire MATHIEU, avocats au barreau D'AUXERRE INTIMEE : Société UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DES MONTS DE BOURGOGN

D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69360 SOLAIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me BOURGADE

LURE en date du 21 mai 2021 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Association HOSPITALIERE DE BOURGOGNE

Mademoiselle Elise Y... toutes trois domiciliées 15, rue d'Austerlitz - 67000 STRASBOURG - L'association ADAM, Association pour la défense des Actionnaires Minoritaires, sise 2, rue des Bois, à CHANDELLES

Mademoiselle Elise Y... toutes trois domiciliées 15, rue d'Austerlitz - 67000 STRASBOURG - L'association ADAM, Association pour la défense des Actionnaires Minoritaires, sise 2, rue des Bois, à CHANDELLES

Mademoiselle Elise Y... toutes trois domiciliées 15, rue d'Austerlitz - 67000 STRASBOURG - L'association ADAM, Association pour la défense des Actionnaires Minoritaires, sise 2, rue des Bois, à CHANDELLES

- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La Cour est saisie de l'appel régulièrement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

AH AD, M. et Mme N et CL CD, M.et Mme K et Chantal BY, Mme BT AX, M.

défaillante CAISSE DE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante CIPAV [Adresse 8] [Adresse 8] défaillante URSSAF BOURGOGNE

débattue le 19 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE

septembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal

Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE

L'expert a déposé son rapport le 18 novembre 2024, estimant que la SARL Héliopsis avait la qualité de maître d'oeuvre sur le chantier de rénovation et qu'elle est responsable des désordres.