PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

COMPTABLE PUBLIC - RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT en ses bureaux situés [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre CHAIGNE de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Chaigneau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune de

Bernard Z... ... 36800 LE PONT CHRETIEN CHABENET Régulièrement convoqué, non comparant à l'audience A. S. E. ALLIER 1 Avenue Victor Hugo B.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN

Par courrier du 19 mars 2020, la caisse a informé la société de sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.

[Y] [H] [O] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [Z] [I] [O] agissant ès qualités d'ayant droit de M.

[N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

Le 16 mai 2013, les époux X... ont informé le notaire chargé de la formalisation de l'acte authentique d'un refus de financement par la Caisse d'épargne et de leur abandon de leur projet d'achat de ce

Trapèze G en soulevant une charge sur le lieu de travail' et était pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse d'assurance maladie de l'Hérault.

[J] C/ [H] [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

D..., représenté par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (SCP AGUIRAUD [G]) (toque 475) DEBATS : audience publique du 16 Mars 2026 tenue par Perrine CHAIGNE

Bijouterie EDOUARD NAHUM FRANCE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 702 027 699 00058 Représentée et assistée par Me Nicolas CHAIGNEAU