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652 résultats pour « Charles THUILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f4388

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee4c

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe THIVILLIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Rétentions

6a1fbadacdc6046d47e95125

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846aa6687f7c904cb9d4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 ET : INTIMEES Société [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sous le n°22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5354

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ETOILE AUTOBERNARD [Localité 4] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Me GUENIOT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC du centre commercial de Thiais a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f1d26fe5a8ebce71548414

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] et à la SELARL ARGOS la charge des frais qu'ils ont du engager au cours de la présente procédure.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, M. et Mme A et D C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, présentée pour la société Boralex Deux Chaises et Le Theil.

Source officielle
CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f34

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f3a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Localité 4] (MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Thibault THUILLIER

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CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3111

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

THIRIX S.E.L.A.R.L.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03771_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest le permis de construire une maison individuelle sur

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CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f423c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un courrier du 4 octobre 2022, la SAFER a informé la SCEA du Ricquet qu'elle entendait exercer son droit de préemption, avec l'accord de ses commissaires du gouvernement, aux charges et conditions

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03429_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A représenté par Thullier demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution des jugements du Tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2024 n° 2405222 et n°2408595 ; 2°) de mettre à la charge

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7d

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Noël Lucien André Arrêt prononcé en Chambre du Conseil, le jeudi 08 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02133_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

le 25 novembre 2018 au péage de Thillois et produit les factures correspondantes.

Source officielle
CA

Rétentions

688731721692fcf85d581f32

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

(MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Thibault THUILLIER

Source officielle