MATCERAM GIVERNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Puy X... 46100 CAMBES représentée par la SCP Henri

L'établissement hospitalier (GHU [Localité 6] Psychiatre, site Henry EY) a fait parvenir un certificat médical en date du 28 août 2023, enregistré au greffe le 30 août 2023, mentionnant que Mme [P] [F]

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier spécialisé Henri

La SARL BOULANGERIE HENRY sera condamnée aux entiers dépens d'appel.

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/ 2/ 2006/ 18732 du 25/ 01/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Maître Henri

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Henry est rejetée.

Y... n'apporte pas la preuve de l'existence d'un abus de droit, -constater que Henri Y... n'apporte pas la preuve de l'existence d'un abus de droit, - constater que les droits d'Henri Y... tenaient

Henry X... ...

MICHEL HENRY DISTRIBUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

La SAS Garage du Parc Henri Paté, qui supporte la charge de la preuve et dont l’activité consiste à louer des places de parking dans un immeuble situé à Paris, ne verse au dossier aucune pièce au soutien

APPELANT Monsieur Charles-Henri X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier.

Rejeter l'appel incident de la SCCV Henry Bloch, le dire mal fondé.

Le 1er août 2013, la société Henry Jonhnson et son assureur Axa ont assigné la société Mid America Overseas et la société Envoyé Spécial Normandie.

Henry X..., intervenant, demande à la Cour de prendre acte de sa propre intervention en sa qualité de fils légitime de Georges Vincent X..., déclare qu'il a toujours considéré Georges Roger Bonnefous,

Henri X... ... ...

X..., Vu l'appel formé par John-Henry X... par courrier du 12 septembre 2013 reçu au greffe de la cour le 18 septembre 2013, Vu les avis d'audience adressés le 19 septembre 2013 à John-Henry X...,

Henri X...et non l'entreprise ...... .