Par ailleurs, cette utilisation des moyens informatiques mis à votre disposition par l'entreprise n'est pas conforme aux règles prévues par notre Charte informatique qui prévoit que « Les systèmes d'information

Cet accident a également causé un retard dans la réalisation du chantier générateur de dommages évalués par la société Eurovia GPI à la somme de 124588,18 €.

Elle fait état des dépassements de commandes de la société Axima relatifs à ce chantier, des modifications de plans de réalisation du chantier de cette société qui ont provoqué une charge de travail supplémentaire

prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 10.000 francs pendant 15 ans.

[B] [R], maître d'oeuvre du chantier en cause, d'où il résulte qu'il l'a autorisé à prendre le tube pour effectuer la prestation et lui éviter de revenir ultérieurement afin de terminer la prestation';

LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé;

En outre, s'agissant de l'état du véhicule utilisé, l'obligation mentionnée à la charte qualité est conforme à ce qui est prévu par l'article L. 3122-4 du code des transports.

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Par la présente, et en accord avec votre demande, nous prenons acte de votre renonciation de superviser les travaux relatifs au programme susvisé.

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 9 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le nouvel arrêté pris par le Préfet de Police de [Localité 4] le 4 avril

[K] [E] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres en contestation du bien-fondé de son licenciement.

de procéder la nuit au nettoyage du chantier.

Cette société avait également le devoir de les alerter sur le fait de confier des prestations prévues à son devis à une association non spécialisée.

Sur la désignation d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière, le tribunal a souligné que la SCI La Charvière a pour gérant M.

CHARTRES Ayant son siège [...]

Elle soutient que : - les sinistres sont le fait des engins de chantier de la société BEC qui ont endommagé les réseaux d'électricité, - la société BEC est présumée responsable en application de

GARAGE DES CHARRETIERS Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.