- dit que la marque 'Château Poujeaux' n°97696030 est antérieure à la marque 'Château Poujeau' n°11381395, - dit que la marque 'Château Poujeau' n°113813955 contrefait par imitation la marque 'Château

DU DOMAINE DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] Château de [Localité 13] [Localité 4] S.A.R.L.

LES CHÂTEAUX DE NORVÈGE (CDN) C / S. A. R. L.

C I et de la SCI le Château de Balanzac est rejeté. Article 3 : M.

LA TOUR GAYET a déposé sa marque "CHATEAU LATOUR GAYET", la société civile du VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR était elle-m me déj titulaire de ses propres marques enregistrées CHATEAU LATOUR, déposées pour

Garreau et la Scea du Château Garreau.

HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.

La SCI PIOLINE LE CHATEAU qui détenait une créance de 603 619,61 € à l'encontre de la SARL EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA PIOLINE, dont la somme de 188 259,73 € au titre de loyers impayés, a fait dresser

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 387 Rôle N° 15/07247 Société CHATEAU REILLANNE C/ SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE

, ' rejette le surplus des demandes de la société Château de Roquefeuille pour les surfacturations, pour le trop-perçu de 4320 € reproché à la société Château Reillanne, pour le défaut de livraison de

CHÂTEAU CLEMATIS G.F.A. CHÂTEAU CLEMATIS C/ [X] [K] [Z] S.A.

DU CHATEAU MENTONE de 25.086,84 € TTC.

Par jugement du 18 avril 2000, le tribunal de grande instance de BORDEAUX : Décidait que la dénomination CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence

par deux actes authentiques du 15 septembre 2000 d'un ensemble viticole dénommé " CHÂTEAU DE BECK " à la SARL CHATEAU DE BECK, de l'éviction qu'il souffre de la marque " CHÂTEAU DE BECK " faisant partie

Rôle N° 14/20134 SARL [M] [V] C/ [R] [X] [E] [Q] épouse [X] Société CHATEAU REILLANNE SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître

ce château est implanté sur une falaise en contrebas de laquelle se trouve une propriété viticole appartenant à la société civile du CHATEAU DE LANGOIRAN située au lieudit « le pied du château ».

parc de ce château.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa