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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de Me Laurent DEFILLION, avocat au barreau de LYON substitué par Me IDCHAR, avocat INTIMÉE : SARL ETABLISSEMENTS CLAUDE BRUNET représentée par ses dirigeants légaux Avenue des Eglantines 69680 CHASSIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7be
17 janvier 2008
17 janvier 2008
SAS SAIT une infraction pour fausse déclaration ayant pour but d'obtenir l'exonération de droit anti-dumping à hauteur de 289.492 euros et le 13 décembre 2004 la Recette principale des douanes de Chassieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89414
17 juin 2007
17 juin 2007
. : 06/03857 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEWCAPS FRANCE SARL 17, rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda1
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Septembre 2006 APPELANTE ET SAISISSANTE : SA METAPLAST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 25 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
6 septembre 2004
ne s'était doublée d'actes positifs tendant à faciliter l'implantation de la société concurrente italienne dans la région lyonnaise (engagement d'un contrat de location pour un local commercial à Chassieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5db
26 septembre 2002
26 septembre 2002
APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix APPELANTS et INTIMES à titre INCIDENT : SOCIÉTÉ FOCHI, SARL ZI Mi- Plaine-4 bis rue Perrin 69680 CHASSIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecef
21 novembre 2011
21 novembre 2011
dans cette déclaration de main courante n'est pas établie en l'état des pièces communiquées par la mère, le certificat médical établi le 16 novembre 2010 par le docteur C..., médecin généraliste à CHASSIEU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00069_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'il avait été mis en cause, en qualité d'auteur, de faits d'exécution de travail dissimulé et d'exécution de travail dissimulé par une personne morale commis du 1er janvier 2011 au 13 août 2015 à Chassieu
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
BRENNTAG (SA), VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES STES GUELIS ET PCV A AUBERBILLIERS, 90 avenue du Progrès - 69680 CHASSIEU Civilement responsable, non appelante, représentée par Maître FAMCHON Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13a
1 décembre 2008
1 décembre 2008
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIÉTÉ LYONNAISE DE PHOTOGRAVURE (SARL) prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 Rue Georges Méliès 69683 CHASSIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 18 Septembre 1960 à GAP (05000) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La SARL Lef Hytek, dont le siège social était situé à Chassieu (Rhône), qui avait pour activité la distribution et le dépannage de flexibles hydrauliques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Septembre 2004 RG : 03 / 00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
22 février 2019
relevés de badgeages contredisent également l'attestation de [R] [T], directeur de centre, selon laquelle 'le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Stérience de Chassieu
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa34
15 mars 2010
15 mars 2010
autoriser les dispositions contenues dans la décision n°89-688 du 22 décembre 1989, constitutives selon le 9° considérant de ladite décision, et ainsi que l'a précisé la cour elle-même dans son arrêt CHAVASSUS-MARCHE
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa35
15 mars 2010
15 mars 2010
autoriser les dispositions contenues dans la décision n°89-688 du 22 décembre 1989, constitutives selon le 9° considérant de ladite décision, et ainsi que l'a précisé la cour elle-même dans son arrêt CHAVASSUS-MARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896df
31 mai 2007
31 mai 2007
X... ... 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP PREZIOSI & CECCALDI avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Y... ... 69680 CHASSIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
P. 3627 38236 CHARVIEU CHAVAGNEUX Représentée par Me LISI de la SCP Cabinet TAJ (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., propriétaire sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux de la parcelle cadastrée AH n°439, sur laquelle est édifiée une maison d’habitation ainsi que des parcelles attenantes AH n° 448
Source officiellePage 4 sur 5