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3 271 résultats pour « Chebel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1000 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a06f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Ensuite, les motifs qui précèdent justifient que le stock de produit CHANEL séquestré lors des constats réalisés en 2011 soit remis à la société CHANEL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

de distribution sélective de CHANEL'», Considérant que la société CHANEL soutient : -que le réseau de distribution de CHANEL est licite, exempté et étanche juridiquement et matériellement, qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979cbaecdc6046d47f47430

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Narbonne INTIMÉE S.A. [4] ([4]) [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Me Thierry Cheymol, avocat au barreau de Paris, toque : R0169 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834780876004f131a5e93

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du 15 février 2017, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE à payer à la SARL ETA [D] [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b8432d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La demande d'accord sera faite par écrit par Chanel à IDEAL qui aura un délai d'un mois compter de la réception d'une telle demande pour répondre à Chanel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc393

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 7 août 2020, la société Chanel Pays-Bas ' [Localité 4] / Chanel International B.V, ci-après dénommée la société Chanel Pays Bas, a confié à la société Schenker

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

que la société CASINO a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155642

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890a

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, ayant son siège 27 rue du Général de Gaulle - 90360 LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a010

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La SAS Clear Channel France forma appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86669

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Par lettre du 15 juillet 1993, la société CHANEL a proposé à la société SOFRALUX la distribution exclusive de ses produits sur le territoire de la Pologne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01636_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D... a demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux requêtes distinctes : 1°) d’une part, d’annuler le refus implicite du maire de Chapelle-des-Bois, né le 15 septembre 2019, de prendre l

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e72c25a97f0381f569b

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676394a9510a2e90cf255e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 1er juillet 2024, le jugement a été notifié à la SCEA de la Chapelle. Par déclaration électronique du 19 juillet 2024, la SCEA de la Chapelle a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87120

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

condamner la société civile financière Chatel à la garantir de ces condamnations ; - condamner la société civile financière Chatel à payer à l'association cultuelle « Fraternité sacerdotale Saint-Pie

Source officielle

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28/08/2026

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