B..., représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 aout 2024, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 de la présidente du tribunal

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000

D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort effectivement de la lecture de la première page de la décision que le conseil de Madame Nadira Y...épouse X...est mentionné sous le nom de CHELLAL et non de CHELLAT

Par un acte du 24 avril 2020, la locataire a cédé son fonds de commerce à la société Cham Tacos (la société Cham).

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1000 euros.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Chehat, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

SO FOOD 92 représentant : Me Mohamed CHEHAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 26 - N° du dossier 19012026 Intimée : S.A.S.

de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme totale de 1 800 euros.

servitudes suivantes : ' droit d'échelage et d'échafaudage dans la cour de Monsieur [E] (aujourd'hui Madame [S] ou représentants), droit de vue dans cette même cour, en outre droit d'y passer avec chevaux

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.