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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f378

Appel

21 février 2012

21 février 2012

C/ SARL CHANNELS APPELANTS : Monsieur Pascal Marie Antoine X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156208

Appel

4 février 2016

4 février 2016

mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune, sans occultation des mentions relatives aux caractéristiques et avantages de l'offre de la société attributaire CLEAR CHANNEL

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ORANGE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

CLEAR CHANNEL France avait violé sa priorité de réembauche, dit et jugé que la S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04278_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de la requête de la société Mayotte Channel Gateway.

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4dc

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

N° 16/03223 AFFAIRE : Comité d'entreprise de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd3d59369763a5e5fb8757

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Chanel à rembourser ses frais de formation pour un montant de 27'000 euros TTC, En tout état de cause, débouter la société Chanel de l'ensemble de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c2

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

CLEAR CHANNEL France avait exécuté de manière déloyale le plan de sauvegarde de l'emploi, - condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c1

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

CLEAR CHANNEL France avait exécuté de manière déloyale le plan de sauvegarde de l'emploi, - condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02c

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Par acte du 5 juillet 2004 la société CHANEL a attrait l'administration des douanes devant le tribunal d'instance du 11ème arrondissement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En effet : . le contrat de prestation de services conclu entre la société Clear channel France et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

CHANEL ... RG Nä 910/04 S.A. PUBLICIS GROUPE ... C/ SA CHANEL demandeur à la réinscription au rôle ... Expéditions délivrées le : à : LR/AR S.A. RENAULT RENAULT POLSKA S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00622_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société par actions simplifiée Clear Channel France.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154047

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

secrétariat le 03 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des pages du registre tenu par l'hôpital Albert-Chenevier

Source officielle
CA

17e chambre

6034d76b6ca80602625604f9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016821

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'appréciation de l'INPI tenant à la comparaison des produits en cause n'est pas contestée par la société Chanel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85114982305d4c201c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : SAS [5], venant aux droits de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHENEDE

Source officielle
CA

17e chambre

603411e07bedb901dae275d4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

[P] sur l'annuaire de la société, la SAS Clear Channel France ne peut sérieusement se prévaloir d'erreur informatique en alléguant que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f946383a880008fd09c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] [T] de l'ensemble de ses demandes, . débouté la SAS Clear Channel France de l'ensemble de ses demandes, . mis les dépens à la charge de la SAS Clear Channel France.

Source officielle

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