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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

née le 22 Juillet 1953 à Vaulx en Velin ... 71000 Macon assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI LA ROSE

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte du 4 juillet 2023, la société Christian Dulion Gold Permission a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon, revendiquant la propriété des 66.000 bouteilles, objet de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Christian TOULZA, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87087

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

/04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/04 Dossier : 02/02892 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a14

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

. / Christiane Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88585

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Christian X... C / Marie-Thérèse Y... veuve Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a12

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Monsieur Jean Luc B... ... ... 54330 VEZELISE Monsieur Alain C... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Ahmed D... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur François E... ... 54230 NEUVES MAISONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b94

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MONNET DE LORBEAU Christian X... C/Patrick Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd7a376dce0a2613eb1517

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Un litige est survenu avec ceux ci au sujet de l'implantation du champ d'épandage du dispositif d'assainissement de la maison d'habitation de Monsieur D....

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fda7

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Irfan X..., en sa qualité de gérant de l'EURL CMI, entreprise de maçonnerie C/ Me Christian Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL CMI, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Christian A..., lequel a déposé son rapport le 20 novembre 2009. Par ordonnance du 30 juin 2009, le juge des référés a complété la mission de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918af

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

MACONNERIE " solidairement responsables des malfaçons affectant l'immeuble de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c31

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ils précisent que sur la parcelle 406 est édifiée une maison surélevée sur trois caves, la maison ayant son entrée côté Est et les caves côté Nord et Nord-Ouest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Christian X... a, par ailleurs, été nommé directeur général de la société Habitat plus maisons individuelles, suivant assemblée générale ordinaire du 18 juin 2006. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

APPELANTE : Madame Christine A... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b381

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Monsieur Christian X... reproche aux premiers juges d' avoir considéré que le bien avait été financé à parts égales.

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713b

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

, A..., Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine B..., 5RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par contrat de construction d'une maison individuelle signé le 29 avril 2000 M. et Mme X... ont

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CA

Chambre Sociale

5fdcb65614a40621fb4143e2

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

, - constater l'exclusion des parcelles [...] et [...] en ce qu'elles entourent la maison d'habitation de Mme Y... et n'ont pas fait l'objet d'exploitation de la part des preneurs, -condamner le

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

RG N : 10/00543 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Y... C/ S.A.

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Journal officiel
Radiations

GAUTHIER, Sophie, Christiane, Sylvie, MASSON

SIREN 525383733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/06/2026

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Créations

MASSONNET, Christiane, ROSE-MARIE, CALMARINI

SIREN 977662196Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/07/2023

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Créations

SOGOOD, GAUTHIER, Sophie, Christiane, Sylvie, MASSON, Sophie

SIREN 530830082Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

13/02/2022

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Radiations

LE MASSON, Christiane, BERNARD

SIREN 873403588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

14/10/2021

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Créations

MASSONNET, Patricia, Christiane, PY

SIREN 849656731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

17/04/2019

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