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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
C/ Maître Christian Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PHARMACIE MARCEAU, CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ès qualité de contrôleur
16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a91
12 avril 2018
Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb19002316e0ca848fbc
8 juillet 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
6253ccfebd3db21cbdd91f4e
27 janvier 2015
Jean Bernard Z... et de Madame Monique B... épouse Z....
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24 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Christine LOVAL, greffier Greffier lors de la mise a disposition : Madame Marielle MOREAU, Directrice des services de greffe judiciaires.
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6 août 2003
Suivant acte dressé par Maître E., notaire à VILLECONTAL sur ARROS en date du 8 septembre 1998, les époux Y... ont acquis de Christiane Z... une maison d'habitation sise à TILLAC, ledit acte comportant
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21 novembre 2006
Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public :La procédure a été communiquée le 28/03/
6253cce5bd3db21cbdd919f5
22 mai 2014
Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
A... a été entendue en ses explications ; Maître VILLETTE, Maître VALLERON et Maître MOREAU, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ;
13e chambre
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30 juin 2020
**************** Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
C / Robert Christian Jacques Z..., Anne Marie Josette B... épouse Z...
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9 septembre 2013
APPELANTE Madame Marie-Christine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître LALANNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame
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10 avril 2002
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
X...et Monique A...épouse X...au titre des troubles anormaux de voisinage causés par l'activité de piquage, Condamne Christian X...et Monique A...épouse X...à payer à Gérard B...et à la Sarl B...la
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1 octobre 2015
RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.
Pôle 4 - Chambre 2
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9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président
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19 octobre 2010
domicile élu chez Maître LOYE-Avocat-10 route du Port Despointes-98800 Nouméa Parties civiles, appelantes, représentées par Maître Loye Jacques, avocat au barreau de Nouméa COMPOSITION DE LA COUR
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18 janvier 2017
Huissiers de justice à CHARTRES et Maîtres Monique A...
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11 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Monique X... épouse Y...
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