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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
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28 septembre 2016
née le 29 Décembre 1969 à MARSEILLE ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Bernard Louis Lucien P...
4ème Chambre
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12 janvier 2023
au barreau de RENNES Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [C] de la société KPMG IRLANDE ès qualités de mandataire
8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, avocat de l'Assistance publique
6253cd79bd3db21cbdd93777
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Christophe MOUNET, avocat
1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2023
ACTE IARD Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat
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15 décembre 2016
Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Assistés de Me Marie-Anne Bade, avocat au barreau de Lille et de Me Pierre Delannoy, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Bosal
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
CHAPELLE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur André B... venant aux droits de Mme B... C...
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur Jean-Michel A... ... 31770 COLOMIERS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard D..., avocat au
1ère Chambre
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21 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Christine VIAL, greffier, lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du
Pôle 5 - Chambre 11
61634d041c666ce2d9a48e13
6 mai 2011
[T] [F], actuellement en redressement judiciaire, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Clémence
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
ET X..., avoués assistés de Me Damien THEBAULT, avocat Monsieur Jean-Claude B... S.A.
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
B, représentés par Me Clément, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920681/2-1 du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle
2e chambre sociale
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11 mai 2022
BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [V]
Pôle 1 - Chambre 10
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11 février 2021
N° SIRET : 782 618 662 00169 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric Allerit de la Seleurl Tba, avocat au barreau de Paris, toque : 28, ayant pour avocat plaidant Me Richard Dazin, avocat
Chambre pôle social
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15 avril 2025
[W] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.E.L.A.R.L. [9]
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5 septembre 2023
EMTP [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DE LAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE
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5 octobre 2005
Entrée B-33170 GRADIGNAN Monsieur Martial X... né le 31 Décembre 1955 à LE BLANC, demeurant ...33170 GRADIGNAN, agissant en qualité d'Administrateur légal de ses filles mineures Clémence X... née le
Pôle 6 - Chambre 6
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20 décembre 2017
Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06785 APPELANTE SAS PROTELCO [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 50976094800018 représentée par Me Carole BESNARD
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