lot 6, (pièce N°12 E) de la société Ambiance Jeco de 12.480 euros TTC lot 7 et 8, (pièce N°12F) de la société Clement décor pour 3.000 euros lot 9 menuiserie intérieure, (pièce N°37) de la société clément

ayant pour avocat Me Clemence I... de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, SA AXA FRANCE IARD conseil d'administration prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chassors à sa demande de

***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon

Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) — Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un recours indemnitaire : 1

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 20 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

Elle fait valoir qu'elle n'a aucune visibilité sur les rentrées à venir après la période calme de l'été car les devis adressés aux clients n'ont pas été retournés.

) le procès-verbal de réception des travaux ; d) les comptes rendus de chantier faisant apparaître le déblaiement de terres sur le domaine public routier et l’apport de terres sur le terrain de son client

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

avocat constitué CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT (SUVA), dont le siège social est sis [Adresse 5] - SUISSE représentée par son représentant légal Représentée par la SELARL CLEMENCE

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la banque) a pour client la société [X] [K], inscrite au RCS de [Localité 3], ayant pour gérant M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [F] [G], attachée de justice.

Ces nouveaux prix applicables seront notifiés au client par voie électronique ou par courrier sur demande du client, au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance initiale ou anniversaire.

groupe implantées en Allemagne et en Hongrie ; -le recentrage de l'activité de [Localité 3] sur la conception, la réalisation et la vente de galeries, échelles et accessoires liés, ses principaux clients

groupe implantées en Allemagne et en Hongrie ; -le recentrage de l'activité de [Localité 8] sur la conception, la réalisation et la vente de galeries, échelles et accessoires liés, ses principaux clients

usines du groupe implantées en Allemagne et en Hongrie ; -le recentrage de l'activité de [5] sur la conception, la réalisation et la vente de galeries, échelles et accessoires liés, ses principaux clients

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