Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Colmar

Architecture, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani

* débouté la société Corona médical de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société DFSanté au titre de la violation de non-concurrence, * débouté la société Corona médical de sa demande

à la date d'ouverture du compte bancaire de la société Coloony n° [Compte bancaire 1], 10-relevés bancaires du compte n° [Compte bancaire 1] de la société Coloony auprès de la Royal Bank of Canada depuis

/17364 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQQW [Y] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MILANINI

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/ 131 Rôle N° 13/17397 SARL GIFP CONSEIL C/ SARL SARL LES TERRASSES DE COLOMARS

COLONNA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Le Collonges à la S. A. GAN, Vu le recours formé contre ce certificat par Monsieur Bruno Z..., gérant de la S. A. R. L.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

JOLIFAMASYAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par M.

La SCI RSG et la SARL Tissus Colony ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.

No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...

No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI

CORONA FINANCES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 3444.

la caisse conclut sur la mutation de la pathologie entre la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial, d'une part, et la décision de prise en charge suivant la fiche colloque

Par conclusions récapitulatives du 2 mars 2011, les sociétés Colony Capital, Colyzeo Investment Management Limited, Colony Capital LLC, Colyzeo Investors LP (ci-après sociétés Colony), intimées faisant