ARIS Compagnie d'assurance MAAF Société QBE EUROPE SA /NV PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/300 N° RG 19/07989 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI54 Compagnie d'assurances SA SAUVEGARDE REFLEX

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis motivé d'incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à l'encontre de son client et ayant fondé son licenciement par la compagnie

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. La déclaration d'appel a été signifiée à la S.C.I.

La société APG, n'étant pas une compagnie aérienne, s'est rapprochée de la Sa Helia Air [Localité 4].

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Instance de Marseille, et, statuant à nouveau, FAIRE DROIT aux demandes du Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX REJETER tous moyens et prétentions adverses CONDAMNER Monsieur [Y] [B], et sa compagnie

EURO GEOTHERMIE ne constitue donc pas la réalisation du risque garanti par le contrat d'assurance qu'elle a obligatoirement conclu avec la compagnie GENERALI IARD.

Par arrêt du 14 octobre 2014, la Cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement et, statuant de nouveau, a jugé que la compagnie Allianz n'avait pas d'obligation de garantie envers son assuré, la

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat

CHARDON ET COMPAGNIE Espace Inovia [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE

de l'état des murs tenant aux fissures et a la peinture par la Sarl PIREL anéantit l'aléa inhérent à la prise en charge du sinistre par la Compagnie d'assurances QBE ; - juger que la compagnie d'assurances

GAN de l'ensemble de leurs demandes contre la Compagnie Generali, - de condamner la Compagnie Generali à une somme qui ne saurait excéder 50.000 euros, après justification par la société Immoreva de

COMPAGNIE IMMOBILIERE S.A.

[E] [U] et la société Compagnies du monde sont solidairement tenus du paiement des 5.980 euros dus au titre de l'avenant ; - dire que M.

est propriétaire, - condamne la compagnie AXA ASSURANCES à verser à M.

[P] a, par requête enregistrée le 15 janvier 2024, fait citer la compagnie QBE devant le tribunal de première instance de Nouméa auquel il a demandé de : - Dire que la compagnie d'assurances QBE doit

[K] [S] au paiement à LA COMPAGNlE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS de la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné M.

son secrétariat le 21 février 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne