Consolidé le 1er avril 2005 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %, il a présenté à la caisse le 5 mars 2012 une demande de prise en charge de nouvelles lésions à titre de rechute de cet

STATUANT À NOUVEAU, ATTRIBUER à Madame [I] [M] une indemnité en réparation son préjudice au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation à hauteur de 58.441,50 €.

: - déficit fonctionnel temporaire : 3 278,75 euros - souffrances endurées : 8 000 euros - préjudice esthétique temporaire :1 500 euros Après consolidation : - déficit fonctionnel permanent

Dans son rapport d'expertise du 11 avril 2016, le professeur [T] a fixé la date de consolidation de M.

Dans son pré-rapport du 24 février 2015, devenu définitif le 31 juillet 2015, l'expert a notamment retenu une date de consolidation au 28 juillet 2010 et une incapacité fonctionnelle totale de 15 %.

Elle ajoute qu'à la date de consolidation, M.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé à la date du 1er mai 2022 et un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % lui a été attribué.

de Mme [W] [E], le docteur [R] ayant considéré qu'elle était consolidée au 12 avril 2024, date de sa majorité, sans attester formellement et de manière contradictoire qu'elle n'aurait pas été consolidée

de déficit fonctionnel permanent imputable à la maladie professionnelle de Mme [B] (hors état antérieur) résultant de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation

N..., dont l'état de santé a été déclaré consolidé à la date du 19 juin 2014 avec un taux d'incapacité permanente de 100% justifiant le versement d'une rente à effet au 20 juin 2014, est décédé le 9 juillet

Consolidation Fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, Dire à quelle date il conviendra de revoir la victime ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour

[J] [U] a subi 18 opérations chirurgicales avant d'être consolidé le 31 juillet 2019, soit 7 ans après son accident.

La caisse a fixé au 31 mars 2022 la date de consolidation des lésions, et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 7%.

La date de consolidation correspond en effet à celle où l'état de santé de la victime n'est plus susceptible d'évoluer.

, préciser pour la période postérieure à la consolidation, leur durée, la fréquence de leur renouvellement, Frais de logement adapté : dire si l'état de la victime, avant ou après consolidation,

' Par décision du 17 septembre 2020, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, puis a fixé la date de consolidation au 30 avril 2021.

[N] à la date de consolidation, et sur une éventuelle restriction substantielle et durable à l'emploi.

La Caisse a pris en charge cette rechute au titre du risque professionnel, laquelle a été déclarée consolidée au 28 février 2018.

Le 24 février 2013, son état de santé a été considéré consolidé.

X..., a indiqué que son état de santé n'était pas consolidé dans son rapport daté du 3 novembre 2015.