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58 834 résultats pour « Constance DECLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] ; JUGER que le prix d'acquisition fixé par le tribunal à hauteur de 4/5èmes de pleine propriété ne correspond pas à la consistance de la déclaration d'intention d'aliéner numérotée 23-171 ; FIXER

Source officielle

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CA

8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration en date du 5 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce62cdc6046d472a8626

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Par suite, et conformément à la jurisprudence constante en la matière, une telle déclaration d'appel, dépourvue de motivation réelle et individualisée, doit être regardée comme manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b1cdc6046d47bbe8bd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir que la déclaration d'appel ne précise pas son objet à savoir l'infirmation ou l'annulation du jugement alors que la déclaration d'appel est l'acte qui saisit la cour en déterminant l'objet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192588cdc6046d4753af5b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par une déclaration du 24 juillet 2025, Mme [J] a fait appel du jugement du 5 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9bcdc6046d47be9432

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les manquements de Me [Q] ; de constater que les prestations prévues n'ont pas été effectuées ; d'ordonner la restitution de la somme de 2 725euros d'honoraires versés ; à titre subsidiaire, de réduire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 juillet 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 23 mai 2024, la société Normalu a relevé appel aux fins d'annulation ou de réformation de cette ordonnance, déférant à la cour l'intégralité de ses chefs.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac1cdc6046d4703d766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'appel, le greffier en avise l'avocat de l'appelant afin que celui-ci procède par voie de signification de la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd1bcdc6046d4757540a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, et sont donc des éléments constants aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584a4ad0d5ee7d7e5c74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a41cdc6046d475468d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Autrement dit, l'appelant soulève, dès la déclaration d'appel, un moyen tiré de l'irrégularité de la requête préfectorale, ce qui constitue bien une contestation de l'ordonnance déférée.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Autrement dit, l'appelant soulève, dès la déclaration d'appel, un moyen tiré de l'irrégularité de la requête préfectorale, ce qui constitue bien une contestation de l'ordonnance déférée.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Vu la déclaration d'appel formalisé par Monsieur Jean-Noël X...le 25 novembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602611c1a56b8e1651fbb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par déclaration du 20 mars 2024, la Compagnie financière Delacommune et Dumont et la société Vit'Isolation ont relevé appel de ce jugement, intimant M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AD DECO C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113660cdc6046d47a6169b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [U], directeur opérationnel industrie au sein de la Société, qui a confirmé les déclarations de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d331cdc6046d47f52e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2025 et a remis au greffe ses premières conclusions au fond le 30 juin 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042decdc6046d47ccd1a1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Strasbourg a refusé l'enregistrement de cette déclaration.

Source officielle