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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
ses prestations, tant, initialement, lors de leur manutention sur les lieux de l'accident qu'à la faveur de leurs entreposage puis gardiennage dans l'enceinte de ses locaux ; Attendu qu'il est constant
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c3
8 décembre 2000
8 décembre 2000
chinoise en lui livrant des tissus inutilisables dans des conditions normales d'usage de vêtement ; qu'elle invoque à cet égard l'analyse qu'elle a demandée à l'Institut Textile de France, lequel a constaté
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [R] né le 31 mai 1995 à LA SEYNE SUR MER (83500) de nationalité Française 1 rue de Bretagne 38190 FROGES
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 5 mars 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour dans le dernier état
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'annulation de la décision de l'Agence de la biomédecine du 12 novembre 2020 autorisant pour une durée de deux ans l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1016, équipe " From
Source officielleChambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f49
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Par ailleurs le critère relatif à la généralité (outre celui de la constance et de la fixité) n'est pas rempli, puisque la prime de rendement était propre à M. [N].
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f6
5 avril 2024
5 avril 2024
DEMANDEUR Société Entreprise [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Froger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
5 août 2025
de procédure civile ; Statuant à nouveau - de déclarer la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles recevables et bien fondées en leurs demandes ; A titre principal, - de constater
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a26
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Sur le paiement des sommes de 827,57 euros et 420 euros Se prévalant du constat d'huissier établi le 30 octobre 2015 par M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
Des avaries et manquants auraient été constatés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
24 mars 2015
comparante-représentée par Maître Didier LEFEVRE de l'ASSOCIATION LEXAL AVOCATS, avocats au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Bruno Y... ... 72260 DANGEUL non comparant-représenté par Maître FROGER-OUARTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
Jean-Paul Y..., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile FROGER
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin- Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me Bouvier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par la Selas Froger & Zajdela, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64953bb8aa086705db6f1431
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS CARLYSS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au-dit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier FROGER
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 octobre 2023 sous le n° 22PA01112 et sous le n° 22PA01155, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68eab6c6260008b530f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il est constant, par ailleurs, que Wavetel a obtenu en 2014 d'un « certificate of technical training » attestant de sa maîtrise des produits Inno, d'une part et qu'elle a réalisé de manuels d'utilisation
Source officiellePage 4 sur 16