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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
696745dccdc6046d473ae35f
13 janvier 2026
[W] [J] né le 14 Septembre 1971 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h11 par
67874f21d61a5c2f4aa365e6
14 janvier 2025
[E] [X] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Janvier 2025 à 16h30
Cour d'Appel
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5 janvier 2016
né le 02 Janvier 1978 à AURAY ... 35160 MONTFORT SUR MEU Représenté par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3868 du 18/ 04/ 2014
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, non comparant Monsieur Gaël X... ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Constance
67874f22d61a5c2f4aa365e8
[L] [M] né le 23 Juin 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2025 à 17h05
6253ccd8bd3db21cbdd91764
10 juin 2014
Représentée par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 8170 du 12/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
69facce3cdc6046d47bea4e3
5 mai 2026
[E] [V] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 14h03
6253cd8cbd3db21cbdd93a24
23 février 2017
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Muriel X... ... 35480 GUIPRY-MESSAC Représentée par Me Constance
67f750b86527a11effc4b6fd
9 avril 2025
de Monsieur [K] [L] et condamné le Préfet de la Corrèze à payer à Me Constance FLECK, conseil de l'intéressé moyennant renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme de 400 euros au titre
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3 octobre 2025
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Octobre 2025 à 09h18 par Me Constance
6253c8d4bd3db21cbdd8663f
21 janvier 2003
GOUGET Bruno et de KOENIG Elise De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant 18 rue Tanguy Jacob - 29830 ST PABU Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître FLECK
Pôle 5 - Chambre 8
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18 avril 2023
* * * FAITS CONSTANTS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La société par actions simplifiée La Flèche, dont le siège social est situé à [Localité 5] (84 300), a pour activité le transport de marchandises
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a16
2 octobre 2025
[Y], - condamné la société Transports La Flèche Bleue, prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 5
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30 mars 2017
bien fondé, ' constater que la société Gold Impex n'a pas respecté ses obligations contractuelles envers la société La Flèche, En conséquence, ' dire et juger que la société La Flèche était
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
Le 29 mai 2020, Mme C B s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.
Pôle 6 - Chambre 5
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7 juillet 2022
[U] [K] du surplus de ses demandes ; - condamné la société la Flèche venant aux droits et obligations de la société Cofradis à payer à M.
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23 octobre 2007
St Germain du Val 72200 LA FLECHE Monsieur Sylvie K... ... 72510 PONTVALLAIN Madame Jeanine L... ... 72200 LA FLECHE Madame Sonia M... ... 49430 DURTAL Mademoiselle Brigitte N... ...
Pôle 6 - Chambre 11
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16 février 2012
Ainsi, * lors de votre entrée en scène - au tout début du Tableau- votre flick-flack n'est pas suffisamment haut * vous n'arrivez pas à réaliser les roues sans les mains et de ce fait vous atterrissez
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18 décembre 2001
INTIMES : Monsieur Gerard ABRIVARD Beauregard Route de Fougère 72200 LA FLECHE Monsieur Michel BODIN 7 rue de la Bourgéyère 72200 CROSMIERES Monsieur Joùl BOIS 14 rue de l'Aubinière 72200 LA FLECHE Monsieur
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3 juillet 2025
[Z] à verser à la société La Flèche Bleue Taxis une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
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