FAITS ET PROCÉDURE La société de droit américain Converse Inc était, avant le 22 avril 2013, titulaire des marques suivantes : -la marque internationale 'Converse all star' n°924653 enregistrée

, sur lesquels figurait la marque Converse, au prix de 39,90 euros la paire.

* Considérant que la société CONVERSE INC, régie par les lois de l'Etat du DELAWARE, titulaire des marques françaises verbale 'CONVERSE' enregistrée sous le numéro 1450850, semi-figurative

All Star n° 924 653, et française Converse All Star Chuck Taylor n° 1 356 944, les sociétés IDD, SNI et DIESEEL, ont fait un usage illicite de ces marques au préjudice de la société CONVERSE aux droits

DISTRIBUTION, DISTRILEG, RENOUEST, LOUDELAC et SMATT, la somme de 9 900 €, condamné les sociétés CONVERSE et ROYER SPORTS aux dépens, condamné les sociétés CONVERSE et ROYER SPORTS à payer à chacune

EUROPE et CASHMIRE, condamné la société CASH CONVERTERS EUROPE à payer à M.

, en conséquence, de débouter la société CONVERSE de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire : de débouter la société CONVERSE de l'intégralité de ses demandes en tout état de

653 et All Star n°929 078 dont est titulaire la société Converse Inc et la marque Converse All Star Chuck Taylor n°1 356 944 dont est présentement titulaire la société All Star CV.

All Star n° 924 653 et française Converse All Star Chuck Taylor n° 1 356 944, les sociétés IDD, SNI et DIESEEL ont fait un usage illicite de ces marques au préjudice de la société CONVERSE aux droits

Le contrat conclu entre la société Royer et la société Converse est un contrat de cession de licence, aux termes duquel la société Converse concède au concessionnaire le droit de « fabriquer, de faire

Les plots à vérins ont été fournis par la SAS TMP ' CONVERT ' JOU PLAST.

La première base de calcul est un pourcentage du chiffre d'affaire (10% du chiffre d'affaire net), avec un minimum garanti, qui peut être payé directement à Converse, ou bien à un tiers auquel Converse

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" - des attestations convergentes établies par M.

[3] La procédure de collective a été convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 1er'août 2024.

depuis temps non prescrit, ensemble et de concert, offert à autrui et importé d'Allemagne en France en l'absence d'autorisation ministérielle, des appareils conçus pour la détection à distance des conversations

SELARL 2M ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [H] es qualité Administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde convertie en redressement judiciaire de la société COMMERCIAL INVESTMENT GROUP

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Il est bien rapporté de manière concordante une conversation entre l'assurée et ses deux supérieures hiérarchiques dans des circonstances particulières, peu important le ton de cette conversation, la raison

fondant sur un contrat signé le 24 février 2022, par lequel la SAS Grenke location a donné en location longue durée à l'association Force ouvrière consommateurs une imprimante AltaLink C8130 avec Easy converter