Il n'est pas discuté que Mme [V], alors cogérante, a consenti le commodat litigieux sans l'accord de M. [W].

Exposant qu'après avoir acheté la maison elle avait accepté que sa soeur et son mari continuent à y résider dans le cadre d'un commodat à durée indéterminée, qu'elle avait souhaité mettre fin à ce commodat

[G] dans le congé (pièce 1 appelant) s'agissant d'un bail à colonat paritaire expirant au 26 octobre 2012 ;" MOTIFS DE LA DECISION Vu les dernières conclusions de M.

[C] caractérise, tout au plus, l'existence d'un commodat ou d'une convention d'occupation précaire, auquel les consorts [I] sont en droit de mettre fin de sorte que [C] est mal fondé à se maintenir dans

L'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence du commodat, c'est-à-dire qu'un tel contrat n'existerait pas si l'emprunteur n'était tenu d'une obligation

[X] [B] prétend que son père lui a consenti un prêt à commodat, ce qu'elle conteste, il ne produit aucun justificatif alors même selon les dispositions des articles 1315 et 1341 du code civil que c'est

La société Labourdine exploitait deux fonds de commerce de restauration': Le Grand Corona ([...].

Sur la validité de la convention de commodat Le 15 septembre 2013, la SCI [L] représentée par son gérant M. [U] [H], consent un commodat à titre gratuit à M.

Les parties s'accordent pour reconnaître qu'elles ont conclu un commodat, mais disputent de l'existence d'un terme. Selon les époux [Z], aucun terme n'était convenu.

. *** Vu le jugement en date du 21 mars 2016, aux termes duquel le Tribunal de grande instance de Grasse a prononcé la nullité de la notification de fin de commodat en

du contrat de prêt, subsidiairement à la condamnation des époux Z... à la réalisation des travaux déterminés par l'expert, à l'expulsion des époux Z... et subsidiairement à la fixation du terme du commodat

4ème CHAMBRE CIVILE Arrêt du 04/12/03 RG 00/8105 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES c/ AM PRUDENCE ACS ASSURANCES Sté BRETONNE DE REHABILITATION ACE EUROPE Me GUIBOUT LE X...

[Z] jusqu'à cette date serait assurée au moyen d'un commodat, la promesse de vente ne pouvait valoir vente.

L'arrêt de la cour d'appel du 10 juin 2011 a reconnu à Madame [Q] le bénéfice d'un commodat ou prêt à usage sur l'immeuble dont M. [E] était propriétaire au [Adresse 1].

[X] devant le Tribunal judiciaire de Nevers aux fins de voir : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de commodat conclu le 24 juillet 2019 avec M.

Par jugement contradictoire en date du 19 février 2024, le tribunal judiciaire de Bastia a : « - PRONONCÉ la nullité des deux commodats signés par Mme [T] [A] mes 18 juin 2017 et le 17 octobre 2017 

- validé le congé délivré par Monsieur [U] [T] le 9 mars 2010 pour reprendre possession du bien prêté et mettre un terme au commodat.

X... de son appel et confirmer le jugement, - constater qu'il n'existe aucun commodat, - dire que M. X..., en plaçant dans les lieux litigieux immédiatement après l'expulsion de M.