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18 472 résultats pour « Coulet-Rochia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c10998bf9fd47c90a13d2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00773_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00396_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00099_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01624_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00370_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02384_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93481

Appel

18 août 2016

18 août 2016

Chez Mme Colette Z... 17740 STE MARIE DE RE Représentée par Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e0801120e9a89a34a6cc

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

La société ATELIERS LR ETANCO a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes complets de fixations, de surcouverture, de sécurité et de façade, en particulier dans le

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

60354c0da668b475425c2d94

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

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CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la Rochette en réparation d'un préjudice financier, - Condamné la société Vernay [X] à verser à la SCI Moulin de la Rochette la somme de 504 euros en remboursement de la facture de la société TDS du

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CA

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651884

Appel

17 août 2023

17 août 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01167_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00241_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405516 du 21 octobre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02630_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00376_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a0

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

Colette ès-qualités d'administratrice légale de Jean-Claude X..., C/ S.A.

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CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 13 novembre 2025, le magistrat de Tulle a maintenu la mesure d'hospitalisation sous forme d'hospitalisation complète.

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CA

Chambre Sociale

69f43957cdc6046d472d80f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

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