Le ministre soutient que, eu égard aux stipulations contractuelles des contrats de cure conclus avec les clients, la SARL Comboire Minceur ne pouvait se considérer comme redevable de prestations à exécuter

né le 12 Mars 1970 à Cure Pipe (Ile Maurice) (99) Représenté et assisté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque: E2122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/014187

Il ajoute qu'il n'est pas opposé à emmener lui-même l'enfant en cure thermale. Cette argumentation logique et pertinente doit être suivie.

SUR CE, LA COUR Selon le 3e alinéa de l'article 467 du code civil, toute signification faite à la personne en curatelle l'est également à son curateur, à peine de nullité.

déterminer ainsi le tribunal a retenu que l'assuré ne justifiait pas avoir déposé une demande d'accord préalable relative à la prise en charge de ses frais de transport auprès de la caisse avant sa cure

Le 19 mai 2026, [G] [R], [F] [A] en tant que tiers et curatrice et l'établissement hospitalier de [Localité 8] ont été convoqués en vue de l'audience.

[P] [Y] la prise en charge de sa cure thermale à [Localité 8]. Selon formulaire de demande d'entente préalable du 3 juillet 2020, M.

Mme A justifie néanmoins, par les deux factures produites, avoir exposé des frais restés à sa charge à hauteur de 18,01 euros pour la cure à Saint-Gervais et de 298,24 euros pour la cure à Avène.

Une première étape de travaux a été effectuée et la cuve a été de nouveau remplie d'eau.

[N] [P], assisté de son curateur Entreprise [2] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

jugement du 7 avril 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Saint-Brieuc plaçait Pascal X...sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de curateur

, soit environ 8 mètres cubes par mois ; que le deuxième compteur n° D13BA060434 a enregistré, entre le 17 août 2012 et le 31 mai 2013 (9 mois et 14 jours) une consommation de 10073 mètres cubes, soit

R5 une pollution de fond de cuve entre 5 et 7%.

Il a expliqué qu'il souhaitait reprendre le contrôle de sa vie et soigner son addiction à l'alcool et qu'il avait obtenu une place en curede désintoxication alcoolique au centre hospitalier [8] à [Localité

[L] soutient que la cure de prolapsus était parfaitement indiquée, qu'il était également nécessaire de traiter deux éventrations, et qu'il était fondé à poser une indication chirurgicale de cure d'éventration

enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes

En ce qui concerne les prestations de fourniture, transport et mise en œuvre de graves non traités (GNT) de granulométrie 0/100 sous les culées de l'ouvrage d'art n° 3 (chef de réclamation B) : 13.

ès qualité de curatrice de Madame Y..., E... A... divorcée S... [...] [...] [...]