AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00530_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
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Juge des référés
ORCA_25NC01509_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre du préfet
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