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273 résultats pour « Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00530_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01509_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02163_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02546_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03055_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00138_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03521_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 avril 2023 pris à son encontre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00251_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00985_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00532_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Levi Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00816_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00650_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, représenté par Me Levi-Cyferman de la SCP Levi-Cyferman et Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00949_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocat de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03779_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00397_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2024 et le 2 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman concluent au rejet de la requête et demandent que

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01882_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02755_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d

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