DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL INNO-BOIS 3 route du Magnolias 82700 MONTECH représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL

du 19 novembre 2019, APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le 30 Juillet 1949 à VENDAYS-MONTALIVET (33) domicilié 42 allée du Laudon - 40700 SAINTE COLOMBE Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL

Par courrier RPVA du 9 novembre 2023, Maître Michèle Blanc, avocate de M.

Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Michel

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Françoise GAUTRY, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2013 par le JUGE AUX

Cour : Ordonnance du 04 Février 2025 -Juge de la mise en état du TJ d'[Localité 9]-[Localité 7] - RG n° 23/06607 APPELANTS : Monsieur [J] [N] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-002583 du 17/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

22/08995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020007590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jean-Michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 INTIMEE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE

PEITRA - SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le

LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Mickaël COHEN de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS ET S.A.S.

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 750 529 885, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michel

[Y] [C] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5

PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE lui même constitué précédemment de la SCP

H... de la SELARL LEX URBA - J...

SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Cyril BONAN de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170

Localité 6] Etablissement public autonome d'hospitalisation pris en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 383 711 678 1-3 rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL

[P] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S.

le n°453 103 913, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril