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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
11 février 2013
Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...
Source officielle2ème chambre
67908997a212a19f662df632
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Confirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
21 mars 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01609_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 2014539/1-2 du 1er mars 2022, le Tribunal administratif de Paris l'a déchargée de la majoration appliquée, sur le fondement du a de l'article 1729 du code général des impôts, aux cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2008.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15943f78aab39eb4c3a7
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9bc4bd3de1df9a26210
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Associés, avocat au barreau de Melun COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
650bdf66beee0f8318b975f8
24 août 2023
24 août 2023
WEILL de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [P] [O] [S] [X] '[Adresse 4]' [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle WEILL de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
17 mai 2016
RG N : 15/ 00148 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M. Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Emmanuel Jérôme Stéphane Y...
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A à fin d'annulation et de décharge de l'obligation de payer doivent être rejetées. Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 18.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f64495b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f81b
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
Emmanuel X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
3 20th Floor Golden Center 188 des Voeux Road Central HONG KONG représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoué à la Cour assistée de la SELARL de MARCELLUS & DISSER Société d'Avocats (Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
5fdd06e0fd747070c4af3630
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Me Emmanuelle Z...
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb73bcaf505db696497
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CREATIS N° SIRET : 419 446 034 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN INTIME :
Source officielle6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les sommes réclamées par le prêteur à la suite de la déchéance du terme des prêts sont dès lors exigibles.
Source officiellePage 4 sur 86