CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f71
7 mai 2002
Le jugement déféré sera donc confirmé dans son intégralité. Il apparaît inéquitable de laisser à la charge d'une part des époux Y...
Pôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25845 Décision déférée
6253cab8bd3db21cbdd8bd88
28 mai 2008
POURVOI No J 0870052 ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07/01571 JD JP Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine
6253c8a1bd3db21cbdd85d11
11 février 2002
E.B.M Route de la Salle Aubry 49110 CHAUDRON EN MAUGES Convoquée, Représentée par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.
6253cbeabd3db21cbdd8e9fb
14 décembre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 5 avril 2011, l'appelante, sollicitant l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, demande à la cour de la décharger des condamnations prononcées
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db724066
29 juin 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253cdd9bd3db21cbdd94b5b
26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 419 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00739 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDIF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
5 octobre 2012
Claudia, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
G : 05 / 00205 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le no 02 / 2378 APPELANTE :
6253ca59bd3db21cbdd8ac9e
30 janvier 2008
SCHNEIDER Le 30. 01. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 30 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 04 / 00460 Décision déférée à
6253c8b3bd3db21cbdd86032
4 février 2002
Il fait donc appel incident et demande à la cour de le décharger de toute obligation.
Chambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 2 NOVEMBRE 2022 n° RG 20/532 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7LW JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia
Première Chambre A
6163ee803ae8501efbbc5371
10 novembre 2009
Chambre A ARRÊT N°416 R.G : 08/03776 Mme [C] [H] [X] [D] épouse [M] C/ SCP Notariale [Y] [V] - [B] [I] - [P] [Z] - [S] [U] [G] - [T] [F] Confirme la décision déférée
1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
[L] d'être déchargé de ses engagements de caution est recevable. - au fond : M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
Axel Claude X... irrecevable en ses demandes pour défaut de droit à agir ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné m.
6253cb2abd3db21cbdd8cfba
10 décembre 2008
date du 29 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Sébastien Z... ... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine
6253cde6bd3db21cbdd94e50
25 février 2021
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 145 DU 25 FEVRIER 2021 No RG 18/00495 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6JJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
11e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c3f
13 novembre 2014
N° 12/04337 AFFAIRE : MNR/CA [S] [M] C/ Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) Décision déférée à la cour : Jugement
6253cdcebd3db21cbdd94881
20 janvier 2020
Aussi, vu la nature des défauts constatés à cette période, il ne peut s'agir d'un défaut grave rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel elle est destinée.
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
G : 09/ 00744 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 04/ 1531 X..
Page 4 sur 14