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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Il fait valoir que l'intervention de l'association diocésaine d'Ajaccio est nulle, sa dénomination sociale étant " association diocésaine du diocèse d'Ajaccio " et non " association diocésaine d'Ajaccio
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6025ea6daf577d716309652f
11 février 2021
11 février 2021
reclassement doit s'étendre au périmètre de l'UDOGEC ; qu'en l'espèce, il existe un lien de subordination entre la Direction Diocésaine, qui regroupe tous les établissements implantés dans le même diocèse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pour associées, au cours de la période d’imposition en litige, l’Association immobilière de la rue Garibaldi (AIRG), l’Association diocésaine de Lyon (ADL) d’une part, et l’Association immobilière du diocèse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
étude relative à la qualité de l'air, réalisée par la société ISPIRA au cours de l'été 2020, relève en trois points de mesure distincts, sur le terrain d'implantation du projet, des concentration de dioxyde
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163de23e9a173d6d859cd87
19 mai 2010
19 mai 2010
qualités et garanties de l'interlocuteur auquel il faisait parvenir des ordres de virement ; qu'à cette naïveté s'est ajoutée l'absence de prise en compte des avertissements que lui avait fait parvenir le diocèse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c706374f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société Vindi fait valoir que la société DISFED a manqué à son obligation de résultat, l'expert ayant relevé des désordres concernant le lot " étanchéité " confié à elle.
Source officielleSociale C salle 2
66b5b1071eb0145eaea82f06
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Monsieur [T], journaliste atteste avoir effectué une enquête qui a duré pendant trois mois au début de l'année 2017 sur la gestion financière et des ressources humaines dans le diocèse de [Localité 7],
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ce projet consiste, d'une part, à rénover l'atelier Récupération au sein duquel seront réalisées les premières opérations de production du dioxyde d'uranium à savoir celles de dissolution et d'attaque
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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14 décembre 2017
14 décembre 2017
DE SAINT-DENIS EN FRANCE qui a la personnalité juridique et produit à l'appui de son argumentation': - des bulletins de paye de 1970, 1978 et 1991 qui comportent comme cachet de l'employeur': «'Diocèse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à l'exception
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6629f371dc6faf0009588a7f
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle présente des troubles obsessionnels de type syndrome de Diogène, qui sont de nature à perturber son entourage et dont elle n'a pas conscience du caractère pathologique.
Source officielleChambre 1-1
64f8163f0a9accd9695a4219
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[W], économe du diocèse, autorisant le paiement de la somme de 160 000 euros dans les six mois de la signature de l'acte et le versement du surplus d'un montant de 640 000 euros au plus tard le 16 juillet
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